Écrit avant la l’épisode du Covid19, le livre Le mensonge de la dette d'Eric Steffen (Le Publieur) dénonce les mystifications économiques d’un monde politique entièrement tourné vers la conquête du pouvoir, qui est sa seule vérité.

Parmi ces mensonges figure celui des dangers de la dette. Le plus grave et le plus cru. Dans une Europe emmurée dans les contraintes du traité de Maastricht, la crise de la Covid19 oblige nos dirigeants à dévoiler que nous disposons d’immenses ressources financières. Avant l’arrivée du virus n’étaient donc que manipulations les raisons budgétaires avancées pour imposer de douloureux sacrifices et sous-équipé notre système de santé.

Un des mensongesque que l'ouvrage d'Eric Steffen dénonçait en 2019 est au-jourd’hui démasqué.

Alors qu’en 2019 se répétait que la France était un pays aux finances catastrophiques, Le mensonge de la dette analyse un processus qui constitue l'une des plus grandes duperies de l’après-guerre pour revenir sur les avantages sociaux obtenus à la libération et jamais réellement consentis par la classe dirigeante. En imposant une pensée unique conduisant à juger les finances d’un état selon les critères d’un foyer, la rente qui sait très bien que c’est inexact, a convaincu l’opinion des méfaits des emprunts pour organiser la régression sociale et maximiser ses profits. Elle a fort bien réussi comme le prouve le creusement des inégalités.

Au printemps 2020, contreints on a renoncé aux critères de stabilités dictés par le traité de Maastricht. Un mur est tombé à nouveau en Europe. Avec cette chute l’obsession des équilibres budgétaires est abandonnée. C'est une libération. Il apparaît de plus en plus clairement que pour un état la notion de dette est sans objet. Il s’agit d’une autre chose.

La dette publique n’existe pas en tant que telle. Elle est d’une autre nature qui démontre que nos finances publiques sont florissantes. Le pouvoir le dissimule pour justifier depuis trois décennies une baisse des dépenses imposant une politique de régression sociale. Ce phénomène est l’expression moderne d’une violente lutte des classes.

Cette bonne santé de nos finances publique est un patrimoine qui appartient aux Français. Il est le fruit de leur histoire et de leur travail. Alors qu’ils traversent des difficultés, ce patrimoine, qui offre des réserves de financements immenses, leur a été confisqué par des mensonges.

La crise du Covid19 a débusqué cette tromperie. Acculé, le pouvoir avoue que nous disposons de ressources gigantesques. La solidité de nos finances publiques est vérifiée par l’actualité que nous traversons.

L'Etat: un riche établissement financier

La contrainte de l’équilibre budgétaire : une grave erreur de logique

Alors qu’il n’y a absolument pas péril en la demeure, pour faire peur avec la dette, le modèle familial est invoqué avec la fameuse réflexion « qu’il serait scandaleux de transmettre toutes ces dettes à nos enfants » en dépensant plus d’argent qu’on en gagne.

Mais ne se trompe-t-on pas de modèle, lorsqu’au nom d’une certaine idée du bon sens, on compare la situation d’un État avec celle d’un foyer ?

L’interaction entre l’argent public et l’économie est trop forte pour qu’on puisse comparer la Puissance Publique à un simple ménage obligé de veiller à l’équilibre de son budget. On n’est bien davantage dans une logique d’entreprise attendant des re-tours sur investissement. L’État n’est pas un foyer. C’est une personne morale qui survivant à ses propriétaires se transmet de génération en génération d’où une durée d’endettement illimitée. Contrairement à un particulier, un état ne risque pas de se voir refuser un prêt au prétexte qu’il serait trop vieux. Un État ne sera jamais contraint de devoir rembourser toutes ses dettes. Ce qui compte, c’est de transmettre une société en bonne marche avec un bon coefficient de solvabilité qui inspire confiance pour être à l’abri des problèmes de liquidités.

La Puissance Publique est un organisme qui a des recettes, des salariés, qui investit et produit des services. S’adossant à des flux financiers nombreux qui interagissent les uns avec les autres, son fonctionnement relève de la logique économique d’une entre-prise et non de celle d’un ménage. Surtout si l’on considère que l’État, contrairement aux particuliers, peut emprunter sur les marchés financiers.

La logique de l’équilibre budgétaire aggravée par le pacte européen de stabilité conduit à une aberration : juger la santé financière des États en utilisant des critères que l’on applique aux foyers. C’est une grave erreur. Ce sont les critères, très différents, qu’on applique aux entreprises, qui doivent servir à apprécier la santé économique d’un État social et postindustriel. Dans ce cas, transmettre des dettes n’est pas un problème, du moment que l’entreprise est suffisamment équipée pour bien fonctionner et être à l’abri des difficultés de trésorerie.

De quel type d’entreprise faudrait-il rapprocher un État ? Tout au long de sa vie un citoyen reçoit des services de la part de l’État. Si l’on comptabilise les coûts de son éducation, de sa santé, de sa retraite et de toutes les prestations régaliennes (justice, sécurité, infrastructures, allocations, etc.), on atteint un total qui représente plus de 50 % des richesses que consomme un individu dans sa vie. En échange de cette richesse reçue, on peut considérer qu’un citoyen accumule des dettes auprès de la Puissance Publique qu’il rembourse sous forme d’impôts et de prélèvements.

La Puissance Publique ne dépense pas, elle prête

Parler de dépense publique est sans doute une erreur. Les impôts et les prélèvements peuvent être considérés non pas comme des sommes destinées à équilibrer un budget annuel, mais comme des remboursements de dettes que les citoyens accumulent auprès de la Puissance Publique. Et pour ses avances, si ses ressources propres ne suffisent pas, l’État est conduit au nom des citoyens à emprunter sur les marchés financiers.

Vu sous cet angle le modèle économique de la Puissance Publique est très comparable à celui d’un établissement financier. C’est donc en tant que tel qu’il peut être analysé. Ce n’est donc plus l’équilibre recettes et dépenses qui compte mais bien davantage, comme pour tout établissement financier, une capacité à inspirer la confiance. Avec leurs dépôts et leurs emprunts, les banques prêtent et nul ne leur demande d’équilibrer un quelconque budget. On leur demande d’être capables de faire face à leurs échéances avec leurs fonds propres et des créances solides. Énorme établissement financier, la Puissance Publique bénéficie de dépôts et de créances parmi les plus fiables : les impôts et les prélèvements qu’elle sait très bien faire rentrer.

C’est donc, comme pour les banques, en termes de règles prudentielles basées sur ses flux que les finances de l’État doivent être analysées et jugées. La logique d’un État est d’emprunter d’un côté, de prêter (sous forme de prestations) aux citoyens de l’autre et de se faire rembourser au travers des contributions. De s’inscrire, en respectant des règles prudentielles, dans une logique de flux financiers raisonnables et de transmettre à nos enfants non pas une absence de dettes mais la confiance.

Le fonctionnement financier de la Puissance Publique qui relève du mécanisme des établissements financiers ne s’arrête pas à une analogie de fonctionnement, mais aussi de nature. Un des grands rôles des organismes financiers prêteurs est de préparer l’avenir. C’est vers lui qu’ils sont tournés. Comme gouverner, c’est prévoir, la Puissance Publique, elle aussi, est tournée vers l’avenir. Un de ses plus grands rôles est de le préparer. Que ce soit dans sa gestion financière ou dans ses missions, l’État a toutes les caractéristiques d’un établissement financier. Comme pour les banques, les décisions que doit prendre la Puissance Publique sont pour aujourd’hui et pour demain. Le passé est sans intérêt.

De plus la nature d’établissement financier de l’État est renforcée par son rôle influent au sein de la BCE en tant qu’actionnaire important de cette banque centrale.

À cela on peut ajouter que lors de la crise de 2008, en se portant garants des engagements des banques, les états se sont comportés comme des établissements financiers pour éviter un écroulement mondial.

Un état ne s'endette pas, il s'engage

L’État est un établissement financier dont le but n’est pas le profit mais la croissance

Lorsqu’une banque emprunte d’un côté pour prêter de l’autre, on ne parle pas pour elle de dettes mais d’engagements. Le mot dette est réservé aux clients. La notion d’engagement exprime que si une banque emprunte d’un côté, c’est pour générer une créance d’un autre côté. Il n’y a donc pour elle pas véritablement de dettes. Lorsqu’une banque emprunte pour proposer un prêt, c’est le client qui s’endette auprès d’elle. La banque ne fait que cautionner et garantir. Dans une logique prudentielle, c’est la qualité de ses créances et le montant total de ses engagements rapportés à ses fonds propres qui mesurent sa bonne santé.

Pour la Puissance Publique, le processus est le même. Ce qu’elle emprunte est utilisé pour financer des biens ou des services à destination de la population. En échange elle crée des créances auprès de ses clients, les citoyens et les entreprises, qui devront rembourser au travers des prélèvements. Lorsque la Puissance Publique emprunte, elle s’engage, mais ce sont les assujettis qui s’endettent. La notion de dette perd tout son sens s’agissant de la Puissance Publique, compte tenu de sa nature d’établissement financier. On ne devrait par conséquent pas parler de dette publique mais bien d’engagements publics.

Ce problème sémantique pourrait sembler anodin, voire peu sérieux, s’il n’était en réalité la base et paradoxalement aussi la clé de voûte des systèmes financiers. C’est ainsi qu’ils fonctionnent et qu’ils prospèrent, en générant des profits grâce à des flux financiers sains adossés à des créances de qualité. Et cela est vrai aussi pour la Puissance Publique dont les engagements sont garantis par des créances très solides du fait de son pouvoir à décider des prélèvements et des impôts.

Employer l’expression de « dette publique » est donc un abus de langage qui laisse croire que c’est l’État qui est endetté et non les entreprises et les citoyens.

Cela démontre que pour apprécier la santé des finances publiques, ce sont bien les capacités de remboursement de la population qu’il faut analyser et non pas les ratios des critères de convergence européens qui ne disent rien en vérité des ressources des Français qui seules comptent finalement. Le ratio dette sur PIB que l’on répète, pour faire peur le plus souvent, à longueur de temps est une absurdité.

Les établissements financiers prospèrent grâce à leurs emprunts, c’est-à-dire à leurs engagements. Il est donc naturel qu’ils en aient et que, pour vivre, ils les renouvellent sans cesse. Une dette, au contraire, on doit s’en débarrasser. C’est pourquoi l’argent dû par les établissements financiers est un engagement et non pas une dette car ils sont obligés, pour prospérer, de les renouveler perpétuellement. Le roulement de ces engagements permet aux banques de prêter pour s’enrichir en prenant des marges sur les taux d’intérêt des prêts consentis.

De la même manière un état doit faire rouler ses engagements pour soutenir la croissance. L’État est un établissement financier dont le but n’est pas le profit mais la croissance qui via les prélèvements abondera ses revenus. La croissance due au roulement de ses engagements est à la Puissance Public ce que le profit est aux établissements financiers. Sans profits les établissements financiers font banqueroute ainsi que les états sans croissance.

En s'affranchissant des contraintes budgétaires annuelles, la notion d'engagement permet une véritable profondeur stratégique

L’immense richesse des Français apporte à la Puissance Publique une grande qualité de créances qui lui permet d’assumer la fiabilité de ses échéances et de s’inscrire dans une logique vertueuse de flux financiers.

Considérer que les prélèvements constituent pour le citoyen le remboursement d’une dette pour les services que lui rend, lui a rendus et lui rendra l’État est plus sain que de les considérer comme des fonds destinés à équilibrer des budgets annuels. Cela affirme de façon claire que lorsqu’on contribue, c’est au nom de services reçus et par conséquent pour rembourser une dette. C’est fonder une relation débiteur créancier entre le citoyen et l’état permettant, en se dégageant du carcan de l’équilibre des budgets annuels, une vision de long terme donnant aux états une profondeur stratégique qu’interdisent les contraintes de courts termes des critères de Maastricht. Avec cette hauteur de vue l’argent public a de meilleures chances de trouver les bons emplois.

Pour arbitrer l’emploi des ressources, il sera toujours nécessaire d’établir un budget annuel. Mais son adoption devrait dépendre de règles prudentielles qui s’adossent à une vision stratégique de longs termes plutôt que de soucis d’équilibre annuels de court terme D’où un meilleur rendement des deniers publics et de plus grandes marges de manœuvre politique.

La question des dépenses publiques est donc de savoir si l’État a les moyens de se financer avec la confiance qu’il inspire, le solde entre dépenses et recettes annuelles n’étant qu’un indicateur, certes important, mais parmi d’autres. Un autre indicateur par exemple est celui de la croissance, aussi importante que celui du déficit.

Il serait facile de penser que le mieux serait la croissance et un excédent, mais contrairement aux apparences, cette situation idyllique ne serait peut-être pas la marque d’une bonne gestion des finances publiques. Cela reviendrait à priver le citoyen des moyens financiers qu’apporte la confiance auprès des marchés pour lui rendre la vie meilleure. C’est à cette problématique qu’est aujourd’hui confrontée l’Allemagne qui rechigne à emprunter. Alors qu’elle ne connaît pas de déficits et que sa dette est faible, elle hésite à faire de la relance budgétaire pour améliorer les conditions de vie pas toujours très opulentes de ses citoyens, dans un pays où certaines infrastructures sont vieillissantes.

Les accords de Bâle 3 et les règles prudentielles

La logique budgétaire imposée par le pacte de stabilité, ce sont davantage d’impôts, moins de dépenses et une croissance et un pouvoir d’achat en berne. Ce cercle vicieux est imposé pour respecter une clause d’un traité qui fait erreur lorsqu’il analyse le fonctionnement financier d’un État comme celui d’un foyer. Ce processus ne permet pas de faire abondamment circuler l’argent comme le recommande Keynes.

En revanche, la logique de flux financiers qui correspond à la réalité économique du fonctionnement d’un État, ce sont des marges financières très importantes pour encourager la croissance. On sait très bien que pour sortir des difficultés dans lesquelles la France se trouve, hors de la croissance point de salut. Sans croissance, les conditions de vie des populations ne se sont jamais améliorées. Il n’existe aucun contre-exemple.

À la suite de la crise financière de 2008, les accords de Bâle 3 imposent aux établissements financiers une règle prudentielle les obligeant à des engagements qui ne dépassent pas dix fois leurs fonds propres. Une des définitions retenues pour les fonds propres sont les ressources durablement disponibles (capitaux, réserves…). Pour un État, cette définition est difficile à appliquer. Mais si l’on retient le concept de ressources durablement disponibles, on peut considérer que les prélèvements perçus correspondent à cette définition : ce sont des sommes chaque année disponibles qui ne proviennent pas de l’emprunt et qui sont donc propres. En toute orthodoxie, ces sommes destinées à être dépensées ne peuvent être considérées comme des réserves au sens de Bâle 3. Mais on peut considérer comme réserves les actifs de l’État (industriels, participations, réserve d’or, réserve de changes, patrimoine immobilier…). Dans les comptes certifiés de la Cour des comptes, les actifs de l’État sont évalués en 2018 à 1 052 milliards d’euros.

La Puissance Publique rassemble 1 000 milliards de fonds propres, un cash de 1200 milliards par an et des créances de grandes qualités. Au regard de Bâle 3, elle dispose en tant qu’établissement financier d’une capacité d’engagements maximum de 10 000 milliards d’euros (dix fois ses fonds propres).

En 2019, les engagements financiers de la Puissance Publique ne sont que de 2400 milliards d’euros. L’établissement financier qu’est l’État est donc, à la lumière de Bâle 3, dans une situation très prospère, qui contredit les discours alarmistes sur nos finances publiques. Si l’État français était un établissement coté en Bourse, le cours de ses actions serait très haut, compte tenu de son fort taux de solvabilité, de son cash et de la qualité de ses créances. Ce qui est d’ailleurs confirmé par la facilité avec laquelle l’État peut emprunter sur les marchés.

Avec des créances de bien moins bonne qualité, la plupart des banques atteignent les limites imposées par Bâle 3 et sont néanmoins considérées comme fiables et prospères. Ce qui est justifié car avec Bâle 3 le système financier s’est assaini et résiste aux crises.

Des engagements de 10 000 milliards d’euros peut sembler une somme folle. Pourtant la France a déjà connu une telle situation et s’en est sortie.

A la fin du 19ème siècle la France a connu une dette égale au PIB (voir tableau ci-dessous sur l’évolution de la dette depuis 1815). A cette époque les prélèvements obligatoires ne représentaient que 10% du PIB. Ce qui revenait à une dette égale à dix fois le revenu annuel de la Puissance Publique. Si l’on compare à aujourd’hui où le revenu annuel de la Puissance Publique est de 1200 milliards, cela correspondrait à des engagements de 12 000 milliards.

Plus récemment dans les années trente puis juste après la deuxième guerre mondiale la dette a atteint deux fois le PIB pour des prélèvements de 30 % du PIB. Donc des engagements représentant 6,6 fois le revenu de la puissance publique. Aujourd’hui cela représenterait 7920 milliards d’emprunts.

Dans ces exemples on voit bien que des engagements de 100% du PIB n’ont rien d’excessifs quand les prélèvements obligatoires sont de 48% du PIB.

Politiquement une confusion coupable

Obsédés par l’équilibre budgétaire, les dirigeants politiques font une confusion coupable lorsqu’ils considèrent que le non-respect de la règle des 3 % est la marque d’une faiblesse financière, alors qu’en réalité, du point de vue des marchés, tout va bien. Même très bien.

Comme toute banque, depuis sa salle des marchés, l’administration du Trésor gère dans l’opulence les finances de la France dans une logique de flux. Dans le même temps, les gouvernements diligentent des politiques marquées par l’austérité budgétaire au nom d’un manque d’argent pour équilibrer annuellement les recettes et les dépenses.

En d’autres termes, on adopte des décisions au nom d’un système (la logique budgétaire), alors qu’en réalité, on fonctionne dans une logique de flux. La décision politique se fait au nom d’une logique, alors que l’on en applique en réalité une autre. Ce qui est pernicieux, c’est que la logique budgétaire utilisée pour prendre et justifier des décisions douloureuses renforce l’idée que nous sommes en mauvaise posture financière alors que la logique de flux (celle en réalité appliquée à Bercy) dit tout le contraire et nous montre que nos finances sont saines et opulentes. On fonctionne politiquement comme si nos finances étaient désastreuses alors qu’elles sont en réalité excellentes.

C'est en augmentant les impôts que l'on augmente les revenus

Avec de la croissance, revenus et prélèvements obligatoires peuvent croîtrent ensembles

Les meilleurs niveaux de vie se trouvent dans les pays où les taux de prélèvements sont les plus forts. On y trouve des pouvoirs d’achat élevés et des systèmes sociaux avancés. Les pays d’Europe du Nord en sont l’exemple et la preuve. L’histoire économique prouve que lorsqu’il y a une croissance continue des taux de prélèvements, le pouvoir d’achat et la justice sociale prospèrent ensemble pour une population plus riche dans un pays plus juste.

Que la justice sociale s’épanouisse avec les prélèvements n’est pas une surprise. Cependant, que la croissance des prélèvements n’empêche pas la progression des revenus disponibles est plus étrange. Plus la puissance publique prélève, plus le peuple dispose d’argent. Il y a là, en apparence, une sorte de contradiction. Ce mystère s’explique aisément par la résolution du petit problème mathématique exposé ci-dessous.

Situation 1

Un individu reçoit un gâteau dont on lui prélève un certain pourcentage. Il lui reste donc une certaine quantité de gâteau disponible.

Situation 2

Au même individu on donne un gâteau plus gros mais on augmente le pourcentage de prélèvement. De combien peut-on augmenter le taux de prélèvement pour que sa quantité de gâteau disponible ne diminue pas et même augmente par rapport à la situation 1.

Si T est le pourcentage initial de gâteau prélevé, DT la variation de ce pourcentage et E le taux de croissance du gâteau, un calcul très simple prouve que, avec une croissance positive, si l’inéquation ci-dessous est vérifiée (voir démonstration dans le livre Le mensonge de la dette) :

la quantité de gâteau disponible et le pourcentage de prélèvement peuvent augmenter ensemble.

Exemple :

Soit un gâteau de 1000 g et un prélèvement de 40 %, il reste une part de

600 g = 1 000 g – 400 g

Soit une croissance de ce gâteau de 5 % : on a un gâteau de 1050 g.

Dans ce cas DT = 0,0286 (aux arrondis près) d’où une augmentation de prélèvement maximum de 2,86 % pour que la part de gâteau reste à 600 g.

(1050 x 0,4286 = 450 aux arrondis près) 1 050 – 450 = 600 g

Tant que le nouveau prélèvement ne dépasse pas 42,86 % la quantité de gâteau disponible augmente.

D’un point de vue macro-économique si E représente le taux de croissance du PIB et T le taux de prélèvement on peut affirmer que :

Tant que cette inéquation liant le taux de prélèvement et la croissance est vérifiée, le reste disponible pour les assujettis augmente malgré la hausse des prélèvements.

Ainsi avec de la croissance, le taux de prélèvements et le revenu net disponible peuvent très bien augmenter conjointement. Telle est l’explication du mystère évoqué plus haut où l’augmentation des contributions et des revenus vont de pair.

Ce n’est pas avec des pourcentages que l’on règle les factures

En matière de prélèvements, on raisonne malheureusement le plus souvent en pourcentage. Cependant ce n’est pas avec des pourcentages que l’on règle les factures mais bien avec ce qui reste dans la poche. C’est donc l’évolution de ce « reste à vivre » qu’il faut analyser.

Si l’augmentation des prélèvements sert à soutenir la consommation populaire et à financer des investissements créateurs d’emplois, alors celle-ci soutient la croissance. Cette dernière permettra de nouveau de donner du pouvoir d’achat, tout en augmentant encore les prélèvements, qui de nouveau soutiendront la croissance et ainsi de suite. On obtient alors un cercle vertueux de circulation de l’argent (cf. Keynes) où l’augmentation des prélèvements entraîne pour chacun davantage d’argent disponible dans une société plus juste.

Quand il y a croissance, les contributions d’aujourd’hui financent les augmentations de revenus de demain. Dans ce contexte vertueux, les augmentations d'impots augmentent les revenus à condition de respecter l'inéquation ci-dessus.

Le roulement des engagements de l'Etat, un processus vertueux

En sciences économique on trouve des économistes très diplomés et très primés qui défendent une théorie A. D'autres du même niveau une théorie B opposée à la théories A. On trouve aussi des théories C,D,E ect..

Toutes ces théories souvent opposées s'accordent sur un point : la nécessité de la croissance.

Adossé à des règles prudentielles et des emplois judicieux des fonds, le roulement des engagements peut apporter la croissance qui mécaniquement et en permettant aussi une certaine augmentation des prélèvement abondera les ressources de l'état pour améliorer ses marges financières. Mais ceci ne peut se faire que si une bonne fois pour toute on abandonne l'idée que l'Etat a une dette et qu'il lui faut la rembourser. Faire rouler ses engagements est en quelque sorte le business plan de tout état comme de tout établissement financier.

Plus juste que le ruissellement: la capilarité

Tout le monde a intérêt à la croissance

Le cercle vertueux de la course-poursuite des prélèvements et de la croissance n’empêche pas les riches de devenir encore plus riches. L’arrêt de cette course au nom du raisonnement que « trop d’impôts, c’est trop, et que trop, c’est trop » n’a pas été pour eux aussi positif qu’ils le croient. Lorsqu’on a droit à la meilleure part du gâteau, on a grand intérêt à ce que ce gâteau soit le plus gros possible. Même s’il faut payer pour cela, en acceptant une réduction en pourcentage de sa part. Nouvelle part qui peut néanmoins augmenter le net grâce à la croissance du revenu brut. Ainsi contrairement aux idées reçues, l’augmentation des prélèvements est bonne pour tous, riches comme moins riches. Les revenus élevés qui crient à la confiscation ont tort, l’augmentation de prélèvements garantit la stabilité de leur richesse avec des parts plus petites en pourcentage mais d’un gâteau plus gros.

Est bon pour les affaires le soutien à l’économie que sont les dépenses publiques. Celles-ci, lorsqu’elles favorisent la consommation populaire, font remonter par « capillarité » des richesses vers les premiers de cordée en soutenant l’activité.

« Capillarité » qui peut être en plus source de « ruissellement » si on accepte le principe (à vérifier) que l’enrichissement des plus riches a des retombées vers les moins riches. Mais au moins avec la capillarité la richesse passe obligatoirement en premier par les défavorisés, alors que dans le cas du ruissellement , version suppression de l’ISF où l’on favorise d’abord les riches, c’est plus qu’incertain.

Planches à billets, planches à production

La cuerre au lieu de la guerre